Quels sont les documents à communiquer si vous déposez en ligne ?
Les documents suivants qui doivent avoir été scannés :
- Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) et l’annexe signés et certifiés par le gérant (cf. supra)
- Le document d’affectation du résultat signé par le gérant
- Le rapport de gestion (s’il y a lieu)