Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le président pour approuver les comptes annuels d’une société ?
a) Tous les associés (dont le président s’il est associé) doivent :
- parapher le procès-verbal de l’AGOA à toutes les pages en bas sauf la dernière page. La dernière page est à signer ;
- Ou, lorsque le choix de créer une feuille de présence a été fait, émarger la feuille de présence (c’est-à-dire la signer dans la case correspondant à leur nom ou en leur qualité de mandataire si une telle représentation est autorisée par les statuts).
b) Sont à signer par le président :
1) En trois exemplaires (deux pour le greffe du Tribunal de commerce et un pour les archives de la société)
- en première page après avoir écrit de manière manuscrite « certifié conforme à l’original » :
- Les comptes annuels (à savoir le bilan suivi du compte de résultats)
- L’annexe
- La résolution d’affectation du résultat qui est extraite du procès-verbal de l’AGOA
- en dernière page :
- Le rapport de gestion (s’il y a lieu)
2) En un seul exemplaire en dernière page
- Le rapport spécial afférent aux « conventions réglementées »
- S’il en existe, la feuille de présence en bas de page (après qu’elle ait été émargée par tous les associés présents ou représentés)